Informations complémentaires sur l’utilisation des données

Déclaration de protection des données pour radenviro.ch

Version du 26.06.2022

1.         Introduction

Les dispositions légales pour l’utilisation des sites Internet de l’administration fédérale suisse s’appliquent aux offres figurant sur notre site Internet (www.radenviro.ch). Vous pouvez trouver ces dispositions sous : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html. Les offres sont régies notamment par la législation suisse sur la protection des données et, le cas échéant, la législation étrangère applicable en la matière, p. ex. celle de l’Union européenne (règlement général sur la protection des données [RGPD]).

2.         Données personnelles

Hormis la newsletter (voir ci-dessous), ce site ne traite pas de données personnelles.

3.         Newsletter

Vous ne recevez une newsletter qu’à votre demande expresse. À cet effet, nous avons besoin de vos coordonnées (en particulier une adresse e-mail valide). Pour l’envoi de la newsletter électronique, nous utilisons la procédure « double Opt-In », c’est-à-dire que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous avez expressément confirmé au préalable que nous devons activer le service de newsletter. Pour ce faire, nous vous enverrons un e-mail de confirmation après votre inscription et vous demanderons de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter en activant le lien intégré dans cet e-mail.  Si vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée, avec votre consentement, à nos propres fins publicitaires (p. ex. des suggestions sur des campagnes d’information ou des applications de l’OFSP) jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter. Un consentement donné peut être révoqué en tout temps, mais cela n’a pas d’incidence sur les opérations de traitement de données déjà effectuées. Nous avons le droit de confier le traitement technique à des tiers et de transmettre vos données à cette fin. La transmission de vos données à d’autres fins est exclue, à moins que vous n’y ayez consenti.

4.         Prise de contact

Pour toute question, vous avez la possibilité de nous contacter par le biais de l’adresse e-mail str(at)bag.admin.ch. Le traitement des données aux fins de la prise de contact se fait sur la base de votre consentement donné librement.

5.         Transmission

Nous ne transmettons vos données personnelles que s’il existe une obligation légale correspondante, si vous y avez expressément consenti ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier des prétentions issues, le cas échéant, d’une relation contractuelle. Au surplus, nous ne transmettons vos données à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat. Nous transmettons les données nécessaires à cette fin à d’autres instances de l’administration fédérale, aux imprimeries chargées de l’expédition ou à d’autres prestataires de services. Ces prestataires de services n’utilisent vos données que pour l’exécution du mandat et non à d’autres fins. Nous garantissons que ces prestataires de services traitent vos données de manière confidentielle et conformément à la législation en vigueur, et que vos données ne sont utilisées qu’aux fins de la prestation de service concernée.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de transmettre vos données à des prestataires de services externes pour protéger nos intérêts économiques, juridiques et idéaux (p. ex. à des fins de marketing ou pour améliorer l’offre en ligne).

Vous pouvez empêcher que les données relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) soient collectées à l’intention des entreprises susmentionnées et qu’elles soient traitées par celles-ci, en téléchargeant et en installant des plugins de navigateur qui bloquent les fonctions de ces outils logiciels.

6.         Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire ou approprié pour respecter les dispositions légales en la matière ou que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans la mesure du possible, nous anonymisons ou détruisons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires, au plus tard après l’expiration de la période de conservation maximale prescrite par la loi.

7.         Autorité de surveillance

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html) fait fonction d’autorité de surveillance en matière de protection des données.

8.         Responsabilité pour les liens

Nous n’avons aucune influence sur la conception actuelle et future et le contenu des pages liées/connectées. Cette constatation s’applique à tous les liens et références ajoutés à notre propre offre Internet. Seul l’exploitant du site visé par le lien ou la référence est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et répond des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations. Celui qui se contente de renvoyer à ces contenus par des liens n’encourt pas de responsabilité. Nous excluons toute responsabilité dans les limites prévues par la loi.

9.         Utilisation de cookies

Sur nos sites Internet, nous utilisons des « cookies » et des techniques similaires qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un « cookie » est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur nos sites Internet. Un cookie ne peut contenir que les informations que nous envoyons nous-mêmes à votre ordinateur et ne permet pas de lire des données privées. Si vous acceptez les cookies sur notre site Internet, nous n’avons pas accès à vos informations personnelles, mais nous pouvons utiliser ces cookies pour identifier votre ordinateur. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée dans les cookies utilisés, de sorte que nous ne pouvons pas déduire votre identité en utilisant la technologie des cookies.

La partie des données (menue “accès au données” avec carte et graphiques) du site n’utilise pas de cookies. La partie purement WordPress (le site en général) utilise les cookies WordPress de base. Ceux-ci sont anonymes, et permettent de simplifier la vie des utilisateurs lors de connexion. Ils concernent surtout les administrateurs du site, qui se connectent sur l’interface d’administration. Les visiteurs n’ont pas de zones personnalisées (profil, préférences, …), ce qui fait qu’il n’est pas nécessaire de définir des cookies spécifiques. Pour des informations plus détaillées sur les cookie de base de WordPress, vous pouves lire ceci: https://fr.wordpress.org/support/article/cookies/

La plupart des navigateurs (p. ex. Firefox, Chrome, Microsoft Edge et Safari) acceptent les cookies par défaut. Dans les paramètres de sécurité, vous pouvez autoriser ou interdire les cookies temporaires ou permanents indépendamment les uns des autres. Les données enregistrées dans nos cookies ne sont pas connectées à vos données personnelles (nom, adresse, etc.) sans votre consentement explicite.

10.      Sécurité des données

Pour notre site Internet, nous utilisons un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône représentant une serrure dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

11.      Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données en tout temps. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Si vous êtes directement concerné par la modification de la déclaration de protection des données (p. ex. si vous utilisez un service de newsletter), nous vous informerons de la modification sous une forme appropriée. La déclaration de protection des données ne crée pas de relation contractuelle ou d’autre rapport juridique formel à l’égard ou pour le compte d’une partie.

 

Berne, (26.6.2022)